Droit de propriété - Restriction à l'utilisation

Les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, icônes, données, codes, sources, etc.) contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Media 9 et/ou de ses partenaires et ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, diffusés d'aucune manière que ce soit.

Seuls sont autorisés la consultation et/ou le téléchargement d'une copie privée à des fins strictement personnelles et non commerciales.

L'utilisation de tout ou partie du contenu du Site à des fins autres que celles précités expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales.

Responsabilité - Garanties

L'utilisation du Site et sa consultation sont de la seule responsabilité des utilisateurs.

Les informations et données contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Media 9 décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou de changement de ces informations et données.

Aucune garantie n'est fournie par Media 9 quant à la fiabilité et l'exhaustivité du contenu du Site, quant à la compatibilité et la fiabilité des systèmes informatiques. Media 9 ne saurait être tenue pour responsable des pertes et autres conséquences dommageables directes et/ou indirectes qui pourraient résulter de l'accès au Site, de son utilisation et/ou de l'utilisation de son contenu.

Liens hypertextes et partenaires

Le Site présente des liens vers d'autres sites ainsi que des informations, publicité, promotions et offres émanant de tiers partenaires. Media 9 n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et informations, publicité, promotions et offres. En conséquence, Media 9 ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexactitude ou dans l'hypothèse où ceux-ci contreviendraient aux lois en vigueur et/ou des conséquences dommageables directes ou indirectes qui pourraient en résulter pour l'utilisateur.

Modification du Site, fermeture

Media 9 se réserve le droit à tout moment de modifier les conditions d'utilisation du Site et notamment d'en fermer totalement ou partiellement l'accès, de supprimer ou de modifier les rubriques existantes. Aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.

Informations personnelles
Toute information déposée par les utilisateurs sur le Site pourra être collectée par Media 9. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs auront un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Les utilisateurs acceptent que les informations les concernant soient utilisées à des fins commerciales, d'étude ou promotionnelle. Ces utilisations prendront fin sur simple demande adressée au Service Internet de Media 9, 65 rue de Lévis, 75017 Paris.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.